Droits d’inscription

Préambule
Il s'agit bien de droits à l'inscription et non pas de droits proportionnels au nombre de cours suivis.  
Lors de l'inscription, l'école engage des ressources pour assurer le bon déroulement des cours durant toute la durée de la formation et devient redevable des droits d'inscription à la Communauté Française Wallonie Bruxelles..  Des règles spécifiques permettent de récupérer une partie des droits d'inscription en cas d'abandon prématuré, mais en aucun cas il n'est question de demander (par exemple) un remboursement de 1/10 des droits si l'étudiant ne suit pas le dernier mois de cours.

 Les droits d'inscription dans notre école de promotion sociale sont constitués de deux parties distinctes: 

- les droits d'inscription propres à la Communauté Française (DI)
- les droits d'inscription propres à notre établissement pour son bon fonctionnement (DIC)

Des droits d'inscription supplémentaires pour les étudiants non ressortissants de l'UE sans documents de séjour probants existent, mais il s'agit de cas exceptionnels que nous ne connaissons normalement pas ou peu à l'EICS. Nous ne les aborderons pas ici 

1) Les DI

Ils sont calculés en 2024-25 sur une base forfaitaire de 32 EUR (une fois par an pour l'ensemble des cours que vous suivez en promotion sociale) + 0.28 EUR par période de cours suivie.

Pour une formation de 120 périodes (langue), cela revient donc à 32 EUR + 0.28 x 120 = 65,60 EUR.  Si cette formation est la seconde formation que vous suivez cette année, vous ne serez pas facturé-e des 32 EUR (déjà versés lors de l'inscription à la première formation).

Les DI ne sont remboursables qu'en cas d'abandon avant le premier 1/10 des cours.

2) Les DIC

Ils sont constitués de 12 EUR de frais administratifs (5 EUR pour une seconde inscription annuelle).+ 0.10 EUR par période de cours.
Ils sont non remboursables !

Notons aussi que le DIC (hors frais) est limité à 40 EUR pour les sections (soit 52 EUR avec les frais)

Pour une même formation de 120 périodes, cela revient à 12 EUR + 0.10 x 120 = 24 EUR (17 EUR si vous êtes déjà inscrit-e à l'EICS cette année)

Au total, les droits d'inscriptions de cette formation de 120 périodes (DI + DIC) seront de 89,60 EUR

3) Inscription pour une seconde formation

Comme indiqué précédemment, une inscription à une seconde formation à l'EICS sur une même année scolaire n'engendre pas les coûts de 32 EUR (forfait DI), ni de 12 EUR de frais (-> 5 EUR).  Les 120 périodes citées ci-dessus ne seront plus comptabilisées à 89,60 EUR mais bien à 50.60 EUR

 4) les exemptions

Les étudiants sont exemptés du droit d'inscription de la Communauté Française (DI) dans certaines conditions précises, comme:

- être au chômage complet indemnisé ou en stage d'attente (études) au 1/10 de la formation,
- être couvert-e par le CPAS au 1/10 de la formation,
- être reconnu-e en handicap à durée indéterminée (par le SPF santé publique ou Aviq),
- être candidat-e réfugié et bénéficier d'un revenu de remplacement,
- être âgé-e de moins de 18 ans et suivre des études en secondaire par ailleurs,
- être contraint à suivre cette formation par une autorité publique.

Ces exemptions doivent être justifiées par des documents probants (dans le doute et pour les documents à nous procurer, il est toujours conseillé de se renseigner auprès du secrétariat).

En pratique, les étudiants exemptés ne versent au total que 20 EUR (15 en seconde inscription) et 50 EUR dans les sections complètes.

Les étudiant-e-s exempté-e-s s'inscrivant à une seconde formation bénéficient donc des réductions liées au double statut (exempté + seconde inscription).

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Les droits d'inscription doivent être versés au premier 1/10 de la formation suivie, sous peine de refus dans la formation. 
En cas d'abandon, le remboursement intégral des DI (et pas des DIC !) est assuré avant le premier 1/10 de la formation (ou de l'unité d'enseignement en cours dans les sections). Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera accordé.

 Cliquez --> Sur moi <-- pour obtenir la liste des droits d'inscription pour l'année scolaire 24-25

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 Ne rien verser sans avoir reçu confirmation du montant exact et de votre communication personnelle !

 Le paiement en liquide n'est pas accepté pour des raisons de sécurité.

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