Frais scolaires

Les bases légales 

✓ L’article 24§3 de la constitution prescrivant la gratuité de l’accès à l’enseignement

✓ Les articles 12§1er et 32 du Pacte scolaire du 29 mai 1959 faisant le lien avec le principe de subventionnement

✓ Les articles 1.7.2-1 et svts du Codex

 Estimatifs des frais scolaires par année d'étude :

• Frais scolaires en 1^ère
• Frais scolaires en 2^ème
• Frais scolaires en 3^ème GT   -   Frais scolaires en 3^ème TT
• Frais scolaires en 4^ème GT   -   Frais scolaires en 4^ème TT
• Frais scolaires en 5^ème GT   -   Frais scolaires en 5^ème TT
• Frais scolaires en 6^ème GT   -   Frais scolaires en 6^ème TT
• Frais scolaires dans le secteur artistitique
• Frais scolaires dans le secteur vente